C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue dans la rubrique des conditions générales de vente du site www.indie-jewelry.com. Ce site est une plateforme de vente en ligne, ouvert à tout public, proposant à la vente des bijoux de la marque INDIE.
Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des articles proposés.
Tout passage de commande induit l’acceptation de ces conditions.
Aussi, veuillez les lire attentivement avant de passer votre commande. En utilisant ce site Internet et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.
Avant de passer votre commande, si vous avez des questions relatives à ces conditions générales, veuillez nous contacter sur contact@indie-jewelry.com.
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans que vous en soyez avisé. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

  1. INFORMATION SUR LES PRODUITS
    Nos bijoux fantaisie sont créés à Paris artisanalement avec passion.
    Les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Aucune responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
    Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les caractéristiques techniques et visuelles essentielles des Produits proposés à la vente sur le Site sont présentées avant la conclusion du contrat. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement, et sont donc considérées comme non contractuelles.
    Nous faisons de notre mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site internet. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflète correctement la couleur du produit à la livraison.
    Beaucoup de matières et de matériaux ont un aspect usé voire objectivement vintage. Cela est précisé le cas échéant, il ne s’agit pas d’une altération ou d’un défaut. Les pierres brutes sont uniques, il peut donc y avoir quelques différences entre celles de la photo de l’article et celles du bijou que vous recevrez, nous veillons à ce que cela ne nuise ni à l’esthétisme ni à l’harmonie du produit que vous aurez choisi et soit le plus fidèle à ce que nous présentons sur le site.
    Tous les bijoux sont garantis sans nickel et sont essentiellement en laiton sauf lorsqu’il y a d’autres précisions dans la description du produit (argent, or…). Les pierres (cristaux, quartzs, diamants, pyrites etc…) sont toutes des pierres naturelles et authentiques.
    Spécificité des Bijoux :
    – Boucles d’oreilles : si vous souhaitez spécifiquement un fermoir en argent ou en or sur un modèle qui n’est pas présenté avec, merci de nous le préciser par mail à contact@indie-jewelry.com que nous puissions vous transmettre le coût supplémentaire le cas échéant ( de 1 à 2 euros généralement) avant de passer votre commande.
    – Bagues : Les tailles indiquées pour les bagues sont les tailles françaises et les longueurs sont en cm.
    – Bracelets : merci de nous indiquer la longueur/ taille souhaitée au moment où vous passez votre commande dans la partie commentaire. Pour les bracelets, il faut rajouter 1 ou 1,5 cm à votre tour de poignet selon que vous aimez le porter large ou ajusté. Pour les bagues, les différentes options de tailles apparaissent pour chaque produit concerné mais en cas de doute vous pouvez nous contacter sur contact@indie-jewelry.com.
    Comme pour tous les bijoux fantaisie et afin de les conserver le plus longtemps possible dans leur état d’origine, nous déconseillons de les mettre sous l’eau, de les exposer trop longtemps au soleil et de vaporiser du parfum dessus.
    Si vous avez déjà constaté des allergies à des bijoux fantaisie, nous vous déconseillons d’acheter un produit sur le site.
  2. PRIX
    Conformément à l’article L113-3 du code de la consommation, les prix de nos produits sur le Site sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC).
    Toutes les commandes sont payables en euros.
    Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes.
    Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison. Le coût total de la commande est le prix des produits commandés majoré des frais liés au mode de livraison que vous choisirez au moment de finaliser votre commande.
    Des remises pourront être accordées dans la cadre d’offres promotionnelles prévoyant un code spécifique dans l’utilisation d’un délai imparti. Ces remises s’appliquent en saisissant un code au moment de la validation de votre commande. Elles ne pourront être appliquées à posteriori et seront détaillées sur votre facture.

III. COMMANDE

  1. A) Enregistrement des données de l’Acheteur
    L’Acheteur déclare :
    – être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment ;
    – être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (c’est-à-dire dans un but non-commercial).
    Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
    Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@indie-jewelry.com ou par courrier postal, en justifiant de son identité à Laure Namur, 5 rue Pierre Demours, 75017 Paris.
    B) Validation et Paiement
    L’Acheteur sera invité à valider sa commande. Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre l’Acheteur et le Vendeur, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
    La date de la commande est réputée être celle de la date de validation du paiement de la commande par l’Acheteur.
    Nous acceptons les modes de paiement suivants :
    – Paypal (pour toutes informations concernant les paiements PayPal, veuillez consulter le site www.paypal.com).
    – Chèque émis par une Banque domiciliée en France et libellé à l’ordre de Laure NAMUR. Le chèque doit être envoyé à Laure NAMUR – 5, rue Pierre Demours – 75017 Paris, accompagné des références de la commande. La commande n’est validée qu’une fois qu’il aura été procédé à l’encaissement du chèque, réalisé à réception.

En cas de difficulté lié au mode de paiement, nous contacter le cas échéant sur contact@indie-jewelry.com.

  1. C) Confirmation de la Commande
    Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur s’engage à confirmer la commande de l’acheteur au moyen d’un accusé de réception envoyé par email dans un délai de 48h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison. Le Vendeur n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception.
    Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, par exemple et de manière non exhaustive, dans les circonstances suivantes:
    L’article commandé n’est plus en stock (dans ce cas vous ne pourrez effectuer de règlement paypal sur le site car vous ne pourrez pas le sélectionner pour le mettre dans votre panier);
    • Nous n’avons pas pu obtenir d’autorisation de paiement de paypal ou votre chèque a été refusé;
    • Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion; et/ou
    • Si nous suspectons une activité frauduleuse.

Dans tous les cas nous vous en informerons en conséquence, et si le paiement de votre commande a déjà été effectué, nous vous rembourserons sous 30 jours.
Lorsque votre commande aura été confirmée, vous ne pourrez plus la modifier ; aucun changement d’adresse de Livraison ne pourra notamment être effectué. Nous vous invitons donc à vérifier attentivement toutes les informations avant de la valider.
D) Livraison et Délais
Nous nous efforçons de livrer votre commande dans un délai allant de 5 à 20 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre paiement ou de son encaissement en cas de paiement par chèque, et selon disponibilité des matériaux. Si vous souhaitez connaître le délai sur le produit qui vous intéresse avant de passer votre commande, envoyez-nous un message sur contact@indie-jewelry.com ; nous vous répondrons dans les 48h.
Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra signaler, dans les 15 jours à compter de la date de départ du ou des produit(s), par écrit (courrier ou mail à contact@indie-jewelry.com) pour permettre à ce dernier de procéder à une enquête auprès de la Poste.
Si pour quelque raison que ce soit nous ne pouvions pas expédier vos articles, la valeur des articles qui ne seront pas expédiés sera remboursée via le moyen de paiement que vous aurez utilisé.
Le Vendeur est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève,…) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
Chaque pièce est fabriquée à la commande et les commandes sont envoyées depuis Paris/ France.
Les articles sont envoyés dans des enveloppes matelassées ou des paquets/papier bulle. Sur simple demande, il est possible que votre article soit envoyé en emballage cadeau sans frais supplémentaires (dans ce cas ne pas choisir la lettre max pour votre envoi)
Le montant des frais d’expédition et autres frais de traitement qui pourraient s’appliquer, seront indiqués lors de la validation de la commande de l’Acheteur qui pourra choisir le mode de livraison.
Les envois en France se font en lettre max ou en colissimo, et à l’international en colissimo international aux tarifs précisés ci-dessous :
• LETTRE SUIVIE (FRANCE) : 3.50 EUROS pour tout article. Assurance de 11 à 13 euros, suivi et livraison J + 1
• COLISSIMO INTERNATIONAL RECOMMANDE (Belgique, Suisse, Italie, Allemagne, Royaume Uni, Espagne, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, ) : 13EUROS
Livraison contre signature, suivi (du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine), indemnisation intégrée suivant le poids de l’envoi et les règles internationales. Des frais de douanes peuvent être appliqués en supplément à réception du colis et ne sont pas compris dans les frais indiqués ci-dessous, ils seront donc à la charge de l’Acheteur, le cas échéant.

La livraison des commandes est effectuée par le service de poste local, vous recevrez donc votre colis par courrier. Si vous n’êtes pas présent(e) lors de la livraison, un avis peut être laissé par la poste pour vous indiquer comment et quand récupérer votre colis.
L’Acheteur ne doit accepter le colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Nous vous recommandons d’ouvrir le colis et de vérifier le produit avant de signer le bon de livraison.
Si cela n’est pas possible, l’Acheteur est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant notamment sur le bon de livraison « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.
Un e-mail vous indiquant l’envoi de votre commande et son numéro de suivi vous sera adressé le jour même pour vous permettre de tracer votre commande sur le site de la poste par la suite.
E) Modalités de retours et de remboursement
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour notifier son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques de l’Acheteur. L’Acheteur est libre d’utiliser le transporteur de son choix, dès lors que son envoi comporte obligatoirement une traçabilité ainsi qu’une remise contre signature.
L’Acheteur dispose ensuite d’un nouveau délai de 7 (sept) jours francs (le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi) à compter de la notification de sa rétractation pour nous renvoyer le ou les articles concernés dans l’état exact de la réception avec l’ensemble des éléments livrés, non endommagés, accompagné d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Laure NAMUR – 5, rue Pierre Demours – 75017 Paris
Toute rétractation ou retour formulés hors de ces délais ne pourra être acceptée.
Les articles incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Le produit retourné sera échangé ou remboursé par le Vendeur. Les remboursements s’effectueront soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur, soit par Paypal (uniquement pour les achats effectués hors France Métropolitaine et DOM TOM) dans un délai de 30 jours ouvrés après réception du colis.

  1. GENERALITES
  2. A) Propriété Intellectuelle
    Les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Laure NAMUR.
    Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, commentaires, illustrations et images.
    Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
    Tout usage du site ou de son contenu, y compris leur reproduction ou leur stockage total ou partiel, destiné à un usage autre que personnel et non commercial, est interdit et est constitutive de contrefaçon sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite de Laure NAMUR.
    Toute modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.
    Tout utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable l’autorisation spécifique et écrite de Laure NAMUR ; en aucun cas son accord ne pourra engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le site de l’utilisateur ou tout contenu de ce site.
    B) Responsabilité
    Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.
    C) Contenu du Site
    Nous faisons nos meilleurs efforts pour nous assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de notre Site sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
    En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du Site.
    Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
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    D) Adhésion à la page facebook
    L’utilisateur de Indie-jewelry.com est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook de celui-ci accessible ici : https://www.facebook.com/indiejewelry. En adhérant à cette page Facebook, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de Facebook. En respect des Conditions d’utilisation de Facebook, nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement du site Facebook. »
  3. E) Loi Applicable
    Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci. Il est convenu que les tribunaux français sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’application des présentes conditions générales de vente.
    Les conditions générales n’affectent pas vos droits prévus par la Loi. Si l’une de ses clauses s’avérait illicite, nulle ou inapplicable pour un quelconque motif, la clause concernée sera considérée comme détachable et n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres clauses.

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